Le site www.baesler-fleuriste.fr ou baesler-fleuriste.com est proposé par G.V.A SARL immatriculée au R.C.S. de NANTERRE (FRANCE) sous le numéro SIRET N° 90813889400013.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par www.baesler-fleuriste.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.baesler-fleuriste.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre G.V.A SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduite, en aucun cas, la responsabilité de G.V.A SARL ou www.baesler-fleuriste.fr ne pourra être engagée.
ARTICLE 3 – COMMANDE / PAIEMENT
Internet est mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. Le site www.baesler-fleuriste.fr permet les paiements par carte bancaire. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisé mise en œuvre est www.Stripe.com. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que G.V.A SARL www.baesler-fleuriste.fr procède à la transaction sécurisé. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par G.V.A SARL ou www.baesler-fleuriste.fr, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris et contenant si applicable. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. G.V.A SARL ou www.baesler-fleuriste.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dans le cas où un client accepterais un devis en provenance de la G.V.A SARL (notamment pour les commandes importantes), il s’engage à régler 50 % du prix TTC à la commande et les 50 % restant 1 mois avant la livraison de la marchandise. Aucune annulation de commande ne peut être envisagée.
ARTICLE 4 – RUPTURES DE STOCK
Dans le cas où un ou plusieurs articles s’avéraient être en rupture de stock, G.V.A s’engage à en informer le client dans un délai raisonnable. Dans ce cas de figure, G.V.A s’engage à proposer une date de disponibilité pour ce(s) produit(s) sans toutefois dépasser 15 jours au delà de la prise de commande pour le ou les dits articles. Dans le cas où le client refuse cette nouvelle date de disponibilité, G.V.A s’engage à proposer un produit de somme équivalente ou supérieure sans demander de compensation financière au client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Le service de livraison est accessible uniquement pour des livraisons effectuées pour la région parisienne et pour des commandes atteignant des montants bien précis.
En cas de non saisie du n° de téléphone mobile sur lequel est joignable le destinataire lors de la passation de la commande, G.V.A SARL ne serait tenu pour responsable en cas de problème de livraison.
G.V.A SARL n’est en aucun cas tenu de prévenir le destinataire de la livraison. Toutefois, afin de faciliter la livraison, G.V.A SARL pourra prévenir le destinataire de son passage.
Lors de la passation de commande, le client devra s’assurer de saisir toutes les mentions nécessaires afin que le livreur puisse accéder au lieu de livraison (digicode, étage, porte, indications particulières). En cas d’impossibilité d’accès au lieu de livraison, G.V.A SARL ne serait tenu pour responsable en cas de problème de livraison.
Lors de la passation de commande, le client devra s’assurer que le destinataire soit bien présent au lieu de livraison. En cas d’absence du destinataire, G.V.A SARL ne serait être tenu pour responsable en cas de non respect de date de livraison et donc de détérioration des fleurs.
En cas de problème de livraison, LE CLIENT DISPOSE DE 4 HEURES APRES LA LIVRAISON pour en informer G ;V.A SARL par mail a l’adresse contact@baesler-fleuriste.fr (avec photographies à l’appui en cas de contestation sur le produit). Passé ce délai, la contestation du client sera déclarée irrecevable.
La livraison sera effectuée par G.V.A SARL ou par www.baesler-fleuriste.fr. La responsabilité de G.V.A SARL ne sera pas engagée du fait d’événements extérieurs, fortuits ou à toute force majeur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, G.V.A SARL s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou 2 dates de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Dans le cas contraire, G.V.A SARL se réserve le droit de livrer la totalité de la commande en une fois à la date convenue avec le client. Dans le cas où la commande ne serais pas conforme, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR sous 15 jours. En l’absence d’une telle notification auprès de notre service client et passé ce délai, le client sera présumé avoir accepté sa commande ainsi que tous les éléments qui la composent et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de G.V.A SARL.
ARTICLE 5.1 – LIVRAISON D’UN BOUQUET dans le cadre d’une formule d’abonnement
Le service de livraison est accessible uniquement pour des livraisons effectuées pour la région parisienne et pour des commandes atteignant des montants bien précis.
Dans le cadre d’une formule d’abonnement un tarif préférentiel a été établi:
Pour un bouquet de 60€, seules les Zones 1 et 2 seront desservies.
Pour un bouquet de 80€ , seules les Zones 1/2/3/4 seront desservies.
Pour un bouquet de 100€, Toutes les Zones (1/2/3/4/5) seront desservies.
Pour toutes les prestations en formules d’abonnement la livraison est gratuite sous réserve que la valeur du bouquet corresponde à la zone de livraison selon le barème mentionné si dessus.
Afin de prendre connaissance des villes desservies par zone cliquez ici (renvoi sur la page livraison)
Fourniture potentiel d’un vase pouvant accueillir le bouquet d’abonnement.
Ce vase reste propriété de la maison Baesler, GVA SARL,
dans le cas d’une casse sous la responsabilité du client, le vase se verrait facturé au tarif forfaitaire de 25€ TTC.
ARTICLE 6 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Délais de livraison sur l’Île de France (Dept. 75, 92160 ,92340, 92330, 92290, 92190, 92310, 92100, 92120, 92320, 92200,92210, 93390, 94390, 91370, 94230, 94550, 91390,92260, 91420,94240,91120,92350
Les délais de livraison sur la région parisienne s’entendent réalisable que si la commande est validée avant 12 heures et en journée ouvrable uniquement.
Exemple :
- Commande le Lundi avant 12 heures —> livraison dans la journée
- Commande le Mardi avant 12 heures —> livraison dans la journée
- Commande le Mercredi avant 12 heures —> livraison dans la journée
- Commande le Jeudi avant 12 heures —> livraison dans la journée
- Commande le Vendredi avant 12 heures —> livraison dans la journée
- Commande le Samedi avant 12 heures —> livraison dans la journée
- Pas de livraison le Dimanche
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION
Selon le code la consommation articles L121-20, L121-20-1, dans le cas d’une vente à distance ou d’une vente par internet, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour OR selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, les contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : fleurs) sont des contrats non couverts par le droit de rétraction.
ARTICLE 8 – PRIX
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits et les frais de transport.
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La société G.V.A ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels d’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
ARTICLE 10 – GARANTIE
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
ARTICLE 11 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1972446. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de G.V.A SARL par e-mail à l’adresse : contact@baesler-fleuriste.fr . Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.reneveyrat.com. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de G.V.A SARL Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de G.V.A SARL, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à G.V.A SARL de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse électronique du client permet à G.V.A SARL de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
ARTICLE 12 – PREUVE
Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par G.V.A SARL ou de www.baesler-fleuriste.fr constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS
La société G.V.A SARL ou www.baesler-fleuriste.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne et datées (voir le haut de la page).
ARTICLE 14 – MÉDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. G.V.A a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation, numéro 31241/VA/2202. Pour saisir le médiateur, le consommateur peut formuler sa demande par courrier postal, par email ou en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site www.sasmediationsolution-conso.fr.
- SAS Mediation Solutions
- 222, Chemin de la Bergerie — 01800 ST JEAN DE NIOST
- +33 04 82 53 93 06 – contact@sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur. Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné. Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi. Copie de la réclamation préalable. Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
ARTICLE 15 – TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Nous travaillons avec des valeurs et une éthique que nous appliquons à nous-même et à tous nos partenaires. Conformément à l’article 1er de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption.